Conditions générales de vente.

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes de produits proposées sur le site Nuance Dorée par [À REMPLACER : raison sociale ou nom complet]. Elles sont accessibles avant la commande et doivent être acceptées par le client avant validation.

2. Produits et prix

Les caractéristiques essentielles, les photographies et le prix TTC de chaque article sont présentés sur sa fiche. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison affichés avant la validation. Les offres et réductions sont valables pendant leur période d’affichage et ne sont pas cumulables sauf mention contraire.

3. Commande

Le client sélectionne ses articles, vérifie le récapitulatif, renseigne les informations nécessaires à la livraison et accepte les présentes CGV. La validation finale doit être formulée par un bouton comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou une formule équivalente. La commande devient définitive après confirmation de son enregistrement par e-mail.

Nuance Dorée peut refuser ou annuler une commande en cas de prix manifestement erroné, d’indisponibilité, de suspicion de fraude ou de coordonnées inexploitables. Toute somme déjà encaissée est alors remboursée.

4. Paiement

Les moyens de paiement acceptés et les éventuels prestataires de paiement sont indiqués au moment de la commande. Le paiement est exigible au moment de la validation. Les données bancaires ne sont pas conservées par Nuance Dorée lorsqu’elles sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé.

5. Livraison

Les zones desservies, frais et délais estimés sont affichés avant la validation de la commande. La livraison intervient à l’adresse indiquée par le client. Si aucun délai n’a été convenu, le bien est livré au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat. Les détails sont précisés dans la page Livraison et retours.

6. Droit de rétractation

Le consommateur dispose, en principe, d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les modalités, l’adresse de retour, les frais et le formulaire type figurent dans la page Livraison et retours.

Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

7. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil. Le client peut adresser toute demande à [À REMPLACER : adresse e-mail du service client] en décrivant le problème et en joignant les éléments utiles.

8. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client contacte d’abord [À REMPLACER : adresse e-mail du service client] ou [À REMPLACER : adresse postale de réclamation]. En cas d’échec, il peut recourir gratuitement au médiateur indiqué dans les mentions légales, après réclamation écrite préalable.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir les juridictions compétentes selon les règles de droit commun applicables à sa situation.